Compagnie d'Experts de Justice près la Cour d'Appel de Dijon et les Tribunaux administratifs

Convention de Formation

CONVENTION DE FORMATION

Entre :

LA COMPAGNIE D'EXPERTS de JUSTICE
Près la Cour d'Appel de DIJON & les Tribunaux Administratifs
22, rue de la Colombière - 21000 DIJON

Organisme de formation déclaré sous le n° 26.21.01865.21. auprès de la DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BOURGOGNE, représenté par son Président Monsieur Alain Chandioux, et dénommé dans ce qui suit " L'INSTITUT ", d'une part

et

- M.................................................

- Expert inscrit sur la liste de la COUR d'APPEL de DIJON et des Tribunaux Administratifs, ou dénommé en attente d'inscription sur la liste de la COUR d'APPEL de DIJON (1), dans ce qui suit
" LE STAGIAIRE " d'autre part,

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1

L'INSTITUT met à disposition des experts ou des futurs experts un programme de Formation dont un exemplaire est annexé à la présente convention.

Article 2

La Formation sera dispensée par des Magistrats, par des Experts ou des Intervenants extérieurs justifiant d'une ancienneté et d'une expérience suffisantes.

Article 3

La Formation est placée sous le contrôle d'un Conseil Pédagogique.

Article 4

La Formation est dispensée au siège de l'INSTITUT : 22, rue de la Colombière - 21000 DIJON.

Article 5

Le Stagiaire s'engage à suivre le/les (1) formation(s) suivante(s) : (2)

Article 6

Les dates indiquées à l'article précédent sont des dates de principe. En cas d'indisponibilité d'un Formateur ou si le nombre des stagiaires inscrits dépasse les capacités d'accueil de l'INSTITUT, ce dernier pourra reporter toute la Formation à une autre date.

Article 7

Le coût de la Formation est de (2)
Un module = 80,00 EUROS
........................... modules à ........................ EUROS,
soit .............................. EUROS
que le stagiaire règle par chèque bancaire ou postal lors de son inscription. Etablir un chèque par cours.

Article 8

Si le stagiaire n'assiste pas à l'une quelconque des séances auxquelles il s'est inscrit, le coût correspondant restera acquis à l'INSTITUT.

Article 9

A l'issue de la Formation, une attestation sera délivrée au stagiaire sur avis du CONSEIL PEDAGOGIQUE.

Article 10

Le STAGIAIRE s'engage à respecter le règlement intérieur de l'INSTITUT, dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Fait à DIJON, le .................................... en deux exemplaires originaux

L'INSTITUT   le STAGIAIRE

(1) Rayer la mention inutile
(2) Compléter