Compagnie d'Experts de Justice - Dijon

Formations de l'Expert › Cours aux Experts : Classification « Pratique de l'Expertise »

MEMC1

LA MISSION D’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE (première partie)

le litige
la mission
le délai
les moyens
les parties
le juge
le magistrat chargé du contrôle
le greffe
la première réunion
le contradictoire
la consignation complémentaire
le compte rendu


MEMC2

MISSION D’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE
(seconde partie)

le cheminement technique
la responsabilité de l’Expert et ses limites
l’estimation du préjudice
la synthèse technique
la réponse aux questions
les documents et annexes
les dires
les réponses aux dires
la conclusion
le dépôt du rapport
la demande de Taxe
l’archivage


REMP

LE RAPPORT D’EXPERTISE EN MATIERE PENALE

plan général
les scellés
explications techniques
raisonnement
les rapports entre l’expert et les parties (mis en examen, témoins)
les rapports de l’expert et des juges
le rapport d’expertise
la rémunération de l’expert


CFE

COMPTABILITE ET FISCALITE DE L’EXPERT

les obligations fiscales de l’Expert
le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
les obligations sociales de l’Expert
les obligations comptables qui en découlent


BAT

CONDUITE DE L’EXPERTISE EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

analyse de la mission
conduite de la mission
Avocats spécialisés
bibliothèques techniques
rédaction technique
matériel technique
recours aux normes


IND

CONDUITE DE L’EXPERTISE EN INDUSTRIE

analyse de la mission
conduite de la mission
Avocats spécialisés
bibliothèques techniques
rédaction technique
matériel technique
recours aux normes


LAN

CONDUITE DE L’ACTION D’INTERPRETARIAT

à définir


CRE

FORMATION A LA CONDUITE DES REUNIONS D’EXPERTISE

séance avec jeu de rôles, intervention d’un psychologue