Compagnie d'Experts de Justice - Dijon

    Formations de l'Expert › Cours aux Experts : Classification « Thèmes généraux »

    L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANCAISE

    les « règles du jeu » de la société française (lois, décrets, arrêtés)
    les différentes juridictions (pénales, civiles, administratives, spécialisées), les niveaux (instance, appel, cassation), les référés : domaines de compétence
    les Magistrats (Siège, Ministère public, hiérarchie)
    les Parties et leurs Conseils.
    les sources du droit français
    les modes de preuves en droit français

    EMC

    L’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE

    les interventions de l’expert (constatation, consultation, expertise)
    le fondement de l’expertise civile
    les principes de l’expertise civile
    la déontologie (approche)
    la désignation de l’expert
    la mission
    les rapports entre l’expert et les parties
    les rapports de l’expert et des juges
    le rapport d’expertise
    la rémunération de l’expert

    EMP

    L’EXPERTISE EN MATIERE PENALE

    EXPERTISE PENALE

    le fondement de l’expertise pénale
    les principes de l’expertise pénale
    la désignation de l’expert
    la mission
    les rapports entre l’expert et les parties (mis en examen, témoins)
    les rapports de l’expert et des juges
    le rapport d’expertise
    la rémunération de l’expert
    le contentieux de la rémunération

    EXAMEN TECHNIQUE

    le fondement de l’examen technique
    buts de l’examen technique
    la réquisition
    les opérations d’examen technique
    le rapport d’examen technique
    la rémunération de l’expert

    EMA

    L’EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE

    le fondement de l’expertise administrative
    les principes de l’expertise administrative
    la désignation de l’expert
    les rapports entre l’expert et les parties
    les rapports de l’expert et des juges
    le rapport d’expertise
    la rémunération de l’expert

    DEJ

    STATUT ET DEONTOLOGIE DE L’EXPERT JUDICIAIRE

    experts et magistrats
    l’expert auxiliaire du juge
    implications morales
    causes de désistement
    responsabilités
    déontologie, règles issues du code, réglementation issue du décret de 1974, discipline
    secret professionnel et secret de l’expertise
    intervention éventuelle comme conseil d’une partie
    assurances
    compagnies
    frais et honoraires
    obligations fiscales, sociales et comptables

    AVO1

    L’AVOCAT

    vocation
    études
    stages
    l’avocat
    l’associé
    les cabinets
    le bâtonnier
    l’ordre des Avocats
    l’Avoué

    AVO2

    LE ROLE DE L’AVOCAT EN EXPERTISE

    le client
    le litige
    l’assignation
    la mission
    la consignation
    les moyens
    les pièces et documents
    les réunions
    le projet de rapport
    les dires
    la taxe
    le fond
    la plaidoirie
    l’appel

    GRE1

    LE CHEF DE GREFFE

    l’organisation judiciaire du greffe des juridictions et leur fonctionnement.
    compétences et missions des greffiers.
    information, aide et accueil.

    GRE2

    ROLE ET RESPONSABILITES DU GREFFE EN EXPERTISE

    le suivi des dossiers d’expertise par le greffier.
    saisine de l’Expert.
    gestion des délais et des incidents.
    paiement de l’expertise.
    le greffier intermédiaire indispensable entre l’Expert et le Magistrat.