Compagnie d'Experts de Justice - Dijon

Formations de l'Expert › Cours aux Experts : Classification « Thèmes généraux »

L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANCAISE

les « règles du jeu » de la société française (lois, décrets, arrêtés)
les différentes juridictions (pénales, civiles, administratives, spécialisées), les niveaux (instance, appel, cassation), les référés : domaines de compétence
les Magistrats (Siège, Ministère public, hiérarchie)
les Parties et leurs Conseils.
les sources du droit français
les modes de preuves en droit français

EMC

L’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE

les interventions de l’expert (constatation, consultation, expertise)
le fondement de l’expertise civile
les principes de l’expertise civile
la déontologie (approche)
la désignation de l’expert
la mission
les rapports entre l’expert et les parties
les rapports de l’expert et des juges
le rapport d’expertise
la rémunération de l’expert

EMP

L’EXPERTISE EN MATIERE PENALE

EXPERTISE PENALE

le fondement de l’expertise pénale
les principes de l’expertise pénale
la désignation de l’expert
la mission
les rapports entre l’expert et les parties (mis en examen, témoins)
les rapports de l’expert et des juges
le rapport d’expertise
la rémunération de l’expert
le contentieux de la rémunération

EXAMEN TECHNIQUE

le fondement de l’examen technique
buts de l’examen technique
la réquisition
les opérations d’examen technique
le rapport d’examen technique
la rémunération de l’expert

EMA

L’EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE

le fondement de l’expertise administrative
les principes de l’expertise administrative
la désignation de l’expert
les rapports entre l’expert et les parties
les rapports de l’expert et des juges
le rapport d’expertise
la rémunération de l’expert

DEJ

STATUT ET DEONTOLOGIE DE L’EXPERT JUDICIAIRE

experts et magistrats
l’expert auxiliaire du juge
implications morales
causes de désistement
responsabilités
déontologie, règles issues du code, réglementation issue du décret de 1974, discipline
secret professionnel et secret de l’expertise
intervention éventuelle comme conseil d’une partie
assurances
compagnies
frais et honoraires
obligations fiscales, sociales et comptables

AVO1

L’AVOCAT

vocation
études
stages
l’avocat
l’associé
les cabinets
le bâtonnier
l’ordre des Avocats
l’Avoué

AVO2

LE ROLE DE L’AVOCAT EN EXPERTISE

le client
le litige
l’assignation
la mission
la consignation
les moyens
les pièces et documents
les réunions
le projet de rapport
les dires
la taxe
le fond
la plaidoirie
l’appel

GRE1

LE CHEF DE GREFFE

l’organisation judiciaire du greffe des juridictions et leur fonctionnement.
compétences et missions des greffiers.
information, aide et accueil.

GRE2

ROLE ET RESPONSABILITES DU GREFFE EN EXPERTISE

le suivi des dossiers d’expertise par le greffier.
saisine de l’Expert.
gestion des délais et des incidents.
paiement de l’expertise.
le greffier intermédiaire indispensable entre l’Expert et le Magistrat.