Compagnie d'Experts de Justice près la Cour d'Appel de Dijon et les Tribunaux administratifs

Cours aux Experts : classification « Thèmes généraux »

OJF

L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANCAISE

  • les « règles du jeu » de la société française (lois, décrets, arrêtés)
  • les différentes juridictions (pénales, civiles, administratives, spécialisées), les niveaux (instance, appel, cassation), les référés : domaines de compétence
  • les Magistrats (Siège, Ministère public, hiérarchie)
  • les Parties et leurs Conseils.
  • les sources du droit français
  • les modes de preuves en droit français
EMC

L’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE

  • les interventions de l’expert (constatation, consultation, expertise)
  • le fondement de l’expertise civile
  • les principes de l’expertise civile
  • la déontologie (approche)
  • la désignation de l’expert
  • la mission
  • les rapports entre l’expert et les parties
  • les rapports de l’expert et des juges
  • le rapport d’expertise
  • la rémunération de l’expert
EMP

L’EXPERTISE EN MATIERE PENALE

EXPERTISE PENALE

  • le fondement de l’expertise pénale
  • les principes de l’expertise pénale
  • la désignation de l’expert
  • la mission
  • les rapports entre l’expert et les parties (mis en examen, témoins)
  • les rapports de l’expert et des juges
  • le rapport d’expertise
  • la rémunération de l’expert
  • le contentieux de la rémunération

EXAMEN TECHNIQUE

  • le fondement de l’examen technique
  • buts de l’examen technique
  • la réquisition
  • les opérations d’examen technique
  • le rapport d’examen technique
  • la rémunération de l’expert
EMA

L’EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE

  • le fondement de l’expertise administrative
  • les principes de l’expertise administrative
  • la désignation de l’expert
  • les rapports entre l’expert et les parties
  • les rapports de l’expert et des juges
  • le rapport d’expertise
  • la rémunération de l’expert
DEJ

STATUT ET DEONTOLOGIE DE L’EXPERT JUDICIAIRE

  • experts et magistrats
  • l’expert auxiliaire du juge
  • implications morales
  • causes de désistement
  • responsabilités
  • déontologie, règles issues du code, réglementation issue du décret de 1974, discipline
  • secret professionnel et secret de l’expertise
  • intervention éventuelle comme conseil d’une partie
  • assurances
  • compagnies
  • frais et honoraires
  • obligations fiscales, sociales et comptables
AVO1

L’AVOCAT

  • vocation
  • études
  • stages
  • l’avocat
  • l’associé
  • les cabinets
  • le bâtonnier
  • l’ordre des Avocats
  • l’Avoué
AVO2

LE ROLE DE L’AVOCAT EN EXPERTISE

  • le client
  • le litige
  • l’assignation
  • la mission
  • la consignation
  • les moyens
  • les pièces et documents
  • les réunions
  • le projet de rapport
  • les dires
  • la taxe
  • le fond
  • la plaidoirie
  • l’appel
GRE1

LE CHEF DE GREFFE

  • l’organisation judiciaire du greffe des juridictions et leur fonctionnement.
  • compétences et missions des greffiers.
  • information, aide et accueil.
GRE2

ROLE ET RESPONSABILITES DU GREFFE EN EXPERTISE

  • le suivi des dossiers d’expertise par le greffier.
  • saisine de l’Expert.
  • gestion des délais et des incidents.
  • paiement de l’expertise.
  • le greffier intermédiaire indispensable entre l’Expert et le Magistrat.