Compagnie d'Experts de Justice - Dijon

Opalexe › Les conventions CNCEJ / Chancellerie / CNB / Oodrive

Développée en partenariat avec la Chancellerie, le CNCEJ et le Conseil National des Barreaux (CNB), la plateforme OPALEXE est l’unique solution agréée et reconnue pour la dématérialisation des expertises judiciaires.

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Annexe 1 de la Convention avec la Chancellerie (14 janvier 2020)

Spécifications fonctionnelles et techniques

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Annexe 2 de la convention avec la Chancellerie (14 janvier 2020)

Déploiement d'Opalexe dans les juridictions

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Annexe 3 de la convention avec la Chancellerie (14 janvier 2020)

Support technique pour les utilisateurs du ministère de la justice

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Annexe 4 de la convention avec la Chancellerie (14 janvier 2020)

Principes de tarification et de facturation appliqués aux experts recourant à Opalexe

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Annexe 5 de la convention avec la Chancellerie (14 janvier 2020)

Matrice des droits dans Opalexe susceptible d'évolutions ultérieures

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CONVENTION CNCEJ-CHANCELLERIE (18 avril 2017)

Convention entre le Ministère de la justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l'expertise civile entre les experts et les juridictions du premier et du second degré, signée le 18 avril 2017.

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CONVENTION CNCEJ-CNB (15 juin 2016)

Protocole d'accord dématérialisation de l'expertise judiciaire entre le CNCEJ et le Conseil national des Barreaux (CNB), signé le 15 juin 2016

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CONVENTION CNCEJ-OODRIVE (19 avril 2014)

Convention de partenariat en vue de la réalisation et la diffusion d'un outil de dématérialisation et de gestion des expertises judiciaires, signée le 19 avril 2014